Rechercher
  • Site de soutien à
  • Louveciennes Demain
Rechercher Menu

Sur les révision et modification du PLU

Le 17 juillet dernier, le Conseil Municipal a voté la révision du Plan Local d’Urbanisme.

La mise en conformité du contenu du PLU avec les dispositions de la loi d’Engagement National pour l’Environnement, dite Grenelle 2, et de la loi pour l’accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite ALUR, est une obligation légale.  Et la procédure de révision du PLU devait vite être lancée tout simplement pour tenir les délais imposés par les textes et pour éviter une densification de la ville !

L’application immédiate de certaines dispositions de la loi ALUR dont l’inopposabilité des COS et la suppression de la taille minimale des terrains pour être constructibles engendre potentiellement, des conséquences dommageables pour le maintien de l’identité des quartiers de Louveciennes. L’engagement de la procédure de révision du PLU permet, accessoirement, d’opposer si besoin des sursis à statuer sur des permis de construire relatifs à des projets qui dénatureraient trop le paysage.

La maîtrise de l’urbanisme de la ville, notamment en terme de densité, reste évidemment pour la commune un enjeu majeur.

La révision du PLU doit aussi garantir sa compatibilité avec un certain nombre de documents de planification supra-communaux postérieurs au PLU de 2013 : le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF), le Plan de Déplacements Urbains de la Région Ile-de-France (PDUIF) et le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE).

La majorité municipale a donc fait voter, avec une responsabilité qui l’honore, la décision de réviser le PLU avec des objectifs conformes aux souhaits des louveciennois, des modalités de concertation permettant à chacun d’être informé et de s’exprimer, et donc la décision de solliciter de l’Etat une subvention au titre de la révision du PLU.

La commune a lancé parallèlement à la révision du PLU, procédure qui ne peut être menée en moins de 2 ans, une procédure de modification du PLU plus rapide.

Il s’agit de maîtriser les incidences des dispositions de la loi ALUR immédiatement applicables (en particulier l’inopposabilité des COS et la suppression de la taille minimale des terrains pour être constructibles).

La modification du PLU vise enfin, après un an d’application du PLU, à lever des ambiguités d’interprétation de certaines règles et à résoudre quelques difficultés d’application.